Existe-t-il une culture du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales?

Existe-t-il une culture du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales? C’est à cette interrogation que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation cherche à répondre en confiant la préparation d'un rapport, confié par la délégation à Jacqueline Gourault et à Didier Guillaume, sur le thème du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Cette réflexion, qui a débuté le 12 octobre par une audition des représentant des principales associations d’élus locaux (1), porte précisément sur le fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Comme l’indiquait Alain Lambert (2) en introduction, «cela va de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) au Comité des finances locales, en passant, entre autres, par la Conférence nationale des finances publiques (CNFP) ou la Conférence de la ruralité». Il rappelait aussi que «l'idée de ce rapport est née d'une rencontre au mois de juin avec les présidents des trois associations ici représentées». «Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est indispensable dans une démocratie apaisée», indiquait Didier Guillaume qui observait que dans les différentes instances de dialogue, celui-ci ne s’effectue pas «d'égal à égal et dans un esprit de concertation» et par conséquent «ce dialogue ne fonctionne pas bien». Cette question est «est absolument essentielle pour l'avenir de notre pays», précisait Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France, qui indiquait que «la situation, telle que l'AMF la ressent aujourd'hui à travers son réseau territorial, est révélatrice d'un État très centralisé et jacobin». Il ajoutait, que «c'est véritablement un problème culturel dont la solution nécessitera énormément d'efforts, notamment du côté de l'État, pour faire évoluer les choses». Selon lui, «la question centrale est de savoir qui, dans notre pays, est détenteur de l'intérêt général». Si «la tradition française veut que l'intérêt général relève du Gouvernement et de l'État central», «l'AMF estime que, avec l'évolution des communes et des intercommunalités, nos collectivités détiennent aussi une part de l'intérêt général et que cette situation oblige l'État à recourir au dialogue et à la négociation, et pas seulement à la concertation» précisait-il. S'agissant des propositions, Philippe Laurent considérait qu’il fallait «d'abord réussir à rétablir la confiance», ce qui suppose de consacrer du temps pour préparer les changements. Il illustrait son propos en rappelant les conditions de préparation «de la loi Mauroy adoptée en 1982». «Si rien n'avait été préparé en amont de l'élection, nous n'aurions jamais eu une réforme d'une telle ampleur» devait-il souligner avant d’indiquer qu’il était nécessaire de «réduire le nombre d'organismes de consultation et améliorer notablement leur fonctionnement. La Conférence nationale des exécutifs devrait être la base du dispositif avec un secrétariat permanent, une équipe resserrée et des liens réguliers avec l'État». Et, enfin, «il faut renforcer la représentativité des associations d'élus, et notamment celle de l'AMF», et accorder «une plus grande responsabilisation des élus dans tous les domaines, notamment avec de l'autonomie fiscale». (1) Association des maires de France, Association des départements de France et Association des régions de France. (2) Alain Lambert était alors président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Il a depuis été nommé conseiller maître à la Cour des comptes, et son mandat de sénateur a pris fin de droit. Pour accéder à l’intégralité du compte-rendu de cette audition, qui vient d'être mis en ligne sur le site du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.

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